Conditions Générales de Vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.lespetitesbrunettesparis.com.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « LES PETITES BRUNETTES PARIS » d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d'autre part.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client.

Article 2. Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent TTC pour la France métropolitaine, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

Par ailleurs, ayant fait le choix de vendre nos sacs aux mêmes prix partout dans le monde, les prix indiqués sur notre site internet sont hors taxes pour toute livraison hors France métropolitaine. La TVA française n'est donc pas appliquée et ne peut de ce fait être remboursée suite à une livraison pour tout pays dans lequel il n'y a pas de taxes à l'export.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page "livraison". Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Article 3. Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier, après avoir sélectionné le modèle et la couleur désirée. L'accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Étape 2 : le client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment, et le valide après avoir choisi son mode de livraison (livraison ou retrait dans notre boutique).

Le montant total TTC de la commande, contenant à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.

Étape 3 : le client crée son compte client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).

Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.

Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction du produit et de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. L'acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’à 5 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 5ème refus, le client sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement.

La passation de commande par le client implique l'adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le client n' est débité qu'au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

3.1 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

l'enregistrement de sa commande,
le détail des articles commandés
le prix total
les frais de livraison
une estimation de la date ou délai de livraison
le moyen de paiement choisi

LES PETITES BRUNETTES PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamations anormales ou abusives,
commandes anormales au regard des quantités commandées,
échanges et retours anormaux ou abusifs,
litige(s) existant(s) avec le client.
coordonnées bancaires fournies suspectes

3.2 Archivage de commande

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé.

Article 4. Conditions de paiement

4.1 Paiement par carte bancaire.

Le prix des produits achetés est payable comptant, au jour de la passation de la commande par le client.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

Le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par LES PETITES BRUNETTES PARIS.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, LES PETITES BRUNETTES PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

4.2 Sécurisation du paiement

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Article 5 : Livraison

LES PETITES BRUNETTES PARIS livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon des conditions spécifiques dans les DOM TOM.

5.1 Modes et délais de livraison

Livraison à domicile :

Pour toutes les commandes à livrer en France, en Europe et à l'étranger, le transporteur utilisé est Colissimo.

Pour toutes les commandes dans les DOM TOM, le transporteur est Colissimo.

Livraison chez vous - votre colis vous est remis en mains propres contre signature.

En cas d'absence, vous pouvez choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité.

5.2 Frais de livraison

Le forfait comprend le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de votre commande.

5.3 Conformité de la commande

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

Colis endommagé,
Produits manquants,
Produits détériorés,
Produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande par lettre recommandée ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lespetitesbrunettesparis.com

En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation par email ou lettre recommandée afin d'obtenir un "bon de retour". L'article non-conforme sera ainsi renvoyé à l'adresse suivante :

LES PETITES BRUNETTES PARIS

5 rue de Monte Cristo

75020 PARIS

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « contact@lespetitesbrunettesparis.com », ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Il conviendra au client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été porté.

Le Client pourra demander LES PETITES BRUNETTES PARIS. :

soit d'être livré d'un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
soit d'être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par LES PETITES BRUNETTES PARIS de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l'éventuelle livraison d'un autre produit seront supportés par LES PETITES BRUNETTES PARIS.

Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France métropolitaine.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 6 ci-après.

Article 6 : Droit de rétractation

6.1 Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour retourner le produit il suffit au client d’envoyer un email à l’adresse suivante : contact@lespetitesbrunettesparis.com

L’email doit contenir les éléments suivant :

Titre : « Retour produit »

N° de commande

Nom du client

Adresse de livraison

Adresse email du compte rattaché

Si le client use de son droit de rétractation, LES PETITES BRUNETTES PARIS enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour obtenir un bon de retour gratuit, vous pouvez écrire à contact@lespetitesbrunettesparis.com. Un bon à imprimer vous sera fourni. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique « La poste » ou dans un « point relais » à proximité de votre adresse.

Le retours gratuits ne concernent que les envois vers la France Métropolitaine.

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du client.

Le premier envoi du produit reste à la charge du client et ne sera donc pas remboursé. Seuls les frais de retours seront à la charge de la société « LES PETITES BRUNETTES PARIS ».

6.2 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite d'origine.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d'origine (la boite contenant le sac à main doit aussi être en excellent état).

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis, LES PETITES BRUNETTES PARIS jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé par LES PETITES BRUNETTES PARIS pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.

Article 7 : Réclamation

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de LES PETITES BRUNETTES PARIS est à la disposition du client par mail à l'adresse suivante : contact@Llespetitesbrunettesparis.com

Article 8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de LES PETITES BRUNETTES et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de LES PETITES BRUNETTES est strictement interdit.

Article 9. Limitation de responsabilité

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, LES PETITES BRUNETTES PARIS ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de « LES PETITES BRUNETTES PARIS» à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. « LES PETITES BRUNETTES PARIS» ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

perte de revenus ou de ventes
perte d'exploitation
perte de profits ou de contrats
perte d'économies prévues
perte de données
perte de temps de travail ou de gestion
préjudice d’image
perte de chance
préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

Article 10. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.lespetitesbrunettesparis.com.

LES PETITES BRUNETTES PARIS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 11. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.lespetitesbrunettesparis.com.